Définitions
Dans les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :
« Boutique » : boutique officielle du FC METZ sise au Stade Saint-Symphorien, parvis de la tribune nord, 57050 Longeville-lès-Metz.
« Boutique en ligne » : Boutique officielle du FC METZ disponible sur le site internet du FC METZ à l'adresse URL suivante : https://boutique.fcmetz.com.
« Client » : toute personne physique concluant une Commande sur la Boutique en ligne ou en Boutique. Le Client est un Client consommateur. Est seul considéré comme consommateur au sens des présentes le Client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Commande » : tout contrat liant le Client au FC Metz pour la réalisation et l'exécution d’un achat sur la Boutique en ligne.
« FC METZ » : société anonyme sportive professionnelle au capital de 7 418 000 euros, dont le siège social est situé au 3, allée Saint-Symphorien, 57000 Metz immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro d’identité 403699721 et en charge, entre autres, de l’organisation, de l’exploitation et la gestion des spectacles et de l’image de l’équipe de football dénommée FC METZ.
1. Stipulations générales
Les présentes CGV sont conclues entre le FC Metz et les Clients souhaitant effectuer une Commande via la Boutique en ligne du FC METZ.
Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par le FC METZ et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces CGV n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Le FC Metz se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Le Client reconnaît que le FC Metz lui a consenti la souscription d’une Commande en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, le Client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le FC Metz de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée de la relation contractuelle. Le Client s’engage notamment à maintenir une adresse électronique valide pendant la durée de la relation contractuelle.
La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le Client de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
Le FC Metz s’engage à rendre disponibles les présentes, sur le Boutique en ligne et à la demande de tout potentiel Client effectuée via les contacts du service Client indiqués à l’article 12.2.
2. Commande
Le Client passera Commande conformément aux indications qui lui sont données sur la Boutique en ligne. Il s'engage à s’identifier et à remplir un formulaire de Commande en veillant à indiquer les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de Commande. En cas d’erreur, le FC Metz ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur la Boutique en ligne sont les suivantes :
2.1 Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la Boutique en ligne, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionné(s) par un clic sur l’icône « Commander ».
Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.
2.2 Identification
Si le Client est déjà inscrit sur la Boutique en ligne et/ou possède déjà un compte Client, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le Client n’a pas de compte Client, il doit en créer un en renseignant les champs prévus à cet effet sur le site internet du FC METZ ou sur la Boutique en ligne, dont les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. En créant un compte Client, le Client pourra choisir de recevoir ou non des offres et/ou informations complémentaires de la part du FC METZ et/ou de ses partenaires. Il pourra également suivre l’avancée du traitement de sa Commande.
2.3 Validation
Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Dans tous les cas, le FC Metz accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique.
2.4 Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte EUROCARD/MASTERCARD.Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire ou de sa e-Carte Bleue. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
Le Client peut également régler par PayPal.
Le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec le FC Metz. Une fois la Commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa Commande, qu’il recevra également par courriel. Dans ce même courriel, le Client sera aussi informé de la procédure pour exercer son droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la Commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, le FC Metz se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ces CGV ou en cas de litige en cours avec le Client.
3. PRODUITS
3.1 Le FC Metz apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité du FC Metz ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, le FC Metz attire plus particulièrement l’attention des Clients de sa Boutique en ligne quant à leurs conditions d’utilisations, à la réglementation applicable et aux autorisations. Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone la Boutique du FC METZ lors de ses heures d’ouverture.
En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par le FC Metz et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Le FC Metz ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
3.2 Les produits sont, sauf précision expresse du FC Metz, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs du FC Metz. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de Commande. Le Client est informé que les pièces indispensables à l’utilisation des produits vendus sur la Boutique en ligne sont disponibles sur le marché pendant une durée de 6 mois.
De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, sous 72 heures ouvrées, de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
Le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
- Soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
4. PRIX
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur la Boutique en ligne au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la Commande.
Le FC Metz se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de Commande ne pourra être appliquée. Les Commandes sont payables en euros. Le prix des produits est indiqué à la fin de la Commande en ligne, avant sa validation.
L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers la Boutique en ligne.
5. LIVRAISON / RECEPTION
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de son achat en ligne et par le mode de transport de son choix . Le FC Metz peut être amené exceptionnellement à utiliser d’autres transporteurs et s’engage à en informer le Client avant la validation de toute Commande. Le FC Metz ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
Le Client peut également retirer ses Commandes à la Boutique officielle du FC METZ. Une pièce d’identité et/ou la facture de la Commande sera demandée au Client pour pouvoir retirer sa Commande. Le FC Metz se réserve le droit de refuser de transmettre la Commande au Client si ce dernier ne serait pas en mesure de lui présenter l’un de ces justificatifs.
5.1 Délais de livraison
Le colis est expédié à l’adresse indiquée par le Client ou disponible à la Boutique officielle, selon la disponibilité des produits, après réception du paiement du Client. La livraison ou la mise à disposition s’effectue dans les 3 à 10 jours suivant l’expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison et de mise à disposition de la Commande peuvent être plus longs lors de la période de fermeture annuelle ou de tout autre période de fermeture exceptionnelle de la Boutique.
Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit du FC Metz sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, le Client autorise le FC Metz à l’informer dans les plus brefs délais et ce dernier lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Le FC Metz ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure, tel que stipulé à l’article 8 des présentes, ou à une faute du Client.
En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure le FC Metz, par lettre recommandée avec accusé de réception, de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le FC Metz de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.2 Modalités de livraison / réception
Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de réception des produits.
Les produits vendus présentés sur la Boutique en ligne sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans le reste du monde, sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays. Le montant des frais de port varie selon la zone géographique de livraison choisie par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur la Boutique en ligne de La Poste concernant « Colissimo » ou « Chronopost ». Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée au service Client, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client au FC Metz dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.
6. DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) »
Les produits personnalisés tels que les maillots floqués ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, faire une demande de retour directement dans son compte ("historique et détails de mes commandes" puis se rendre dans la commande concernée). Si la demande de retour est acceptée :
- Le « bon de retour » type sera mis à votre disposition (disponible ici et sur la Boutique en ligne) ;
- Les produits qu’il souhaite retourner, dans leur parfait état, soigneusement emballer dans une enveloppe ou colis approprié (dans leur emballage d’origine si ce dernier n’est pas abimé), sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts ;
Nous vous recommandons de nous adresser vos retours en recommandé. Les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits n’est pas respecté, le FC Metz pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Le FC Metz s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception dans son intégralité de la Commande initiale retournée. Néanmoins, le FC Metz est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
7. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Le FC Metz est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, à l’exception des biens d’occasion pouvant être exceptionnellement mis en vente et dont le délai sera maintenu à 6 mois ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le FC Metz peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client lorsque ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
7.1 Retours
Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 6 mois de la délivrance des produits, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au FC Metz toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du FC Metz et donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
Les articles doivent être renvoyés par le Client, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans les délais susvisés, et dans les conditions suivantes :
- Dans leur emballage d’origine ou dans un emballage approprié ;
- Complets (accessoires, notices …) ;
- Propres et non portés ;
- Ni endommagés, ni détériorés ;
- Accompagnés de la facture d’origine correspondante.
Dans le cas d’un retour, le Client doit faire une demande de retour directement dans son compte ("historique et détails de mes commandes" puis se rendre dans la commande concernée). Si la demande de retour est acceptée, un bon de retour sera disponible dans son compte.
Pour éviter tout doute, sera refusé par le FC Metz et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le Client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.
Les frais et les risques de réexpédition restent à la charge du Client.
En cas de non-conformité du ou des articles, une étiquette de réexpédition sera mis à disposition du client par courriel. Il suffit au Client de la coller sur son colis et de le poster. Les frais de réexpéditions par le Client au FC METZ sont alors gratuits.
Attention, tout produit personnalisé ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
7.2 Réparations
Lorsque la responsabilité du FC Metz est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc. Le montant des dommages et intérêts que le FC Metz peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la Commande des produits ou services concernés.
En tout état de cause, le FC Metz décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits ;
- De l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ;
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ;
- Des actes malveillants du Client ou de tiers.
7.3 Informatique
Le FC Metz ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur la Boutique en ligne. La transmission de données via internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Boutique en ligne ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le FC Metz ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
8. FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, venant empêcher l’exécution de ses obligations par le FC Metz, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par le FC Metz au Client, par tous moyens. De la même façon, le FC Metz informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat sera résilié de plein droit. Les sommes perçues par le FC Metz avant cette date seraient alors remboursées au Client.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DONNEES PERSONNELLES
L'ensemble du contenu de la Boutique en ligne ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, etc.) est la propriété du FC METZ, ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle sont interdites, sauf si le FC Metz donne son autorisation expresse et préalable.
9.1 Collecte et traitement des données personnelles
Le Client consent par la passation d’une Commande et l’acceptation des présentes CGV, à la collecte et au traitement de ses données personnelles par le FC METZ ou l’un de ses sous-traitants autorisés comme le FC Metz. La collecte et le traitement des données personnelles se fait uniquement dans le cadre de l'exécution des Commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux du FC METZ, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Les données personnelles des Clients de la Boutique en ligne ne pourront être utilisées à des fins autres que celles mentionnée ci-avant sans le consentement exprès du Client. S’il le souhaite le Client pourra ainsi recevoir la newsletter du FC METZ, des propositions commerciales et/ou publicitaires du club, de ses partenaires, de le FC Metz ou du stade. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de le FC Metz, ce dernier peut transmettre des informations personnelles à des tiers, par exemple au transporteur.
Aucune Commande ne pourra être passée si un Client refuse de se soumettre à cette obligation. Les données récoltées seront exclusivement exploitées au sein de l’espace de l’Union européenne par le FC METZ. Le FC METZ s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles collectées sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Le Client garde le droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la CNIL.
9.2 Données bancaires
Les données bancaires communiquées par le Client sont stockées dans les systèmes informatiques du FC Metz ou du prestataire mandaté, par elle ou par le FC METZ, à cet effet, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Elles sont néanmoins susceptibles d'être conservées aux fins d'archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
9.3 droits du client
Le Client est informé qu’il dispose à l’égard de ces données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de sollicitation d’une limitation de son traitement, d’un droit à la portabilité et du droit au retrait de son consentement. Pour exercer ces droits, il lui suffit de contacter le Service RGPD du FC METZ par courriel via le formulaire de contact prévu à cet effet ou par courrier postal (au 3, allée Saint-Symphorien BP 40292 57006 Metz Cedex 1). Toute demande est gratuite et traitée dans un délais d’un mois, à réception de la demande, par le FC METZ.
Tout Client peut se renseigner quant à l’utilisation de ses données personnelles sur la Boutique en ligne ou sur le site internet du FC METZ, en consultant à tout moment les mentions légales et la politique relative aux cookies.
10. LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que les présentes CGV et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
11. MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS
En application de l’article L217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
1 Est consommateur, le Client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2 En sa qualité de consommateur, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la conclusion du présent contrat, du devis et des conditions générales applicables que lui a communiqués le Prestataire.
3 En cas de litige entre le Client Consommateur et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client adressant une réclamation écrite auprès du service relation clientèle. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un mois, le Client Consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens soit par voie électronique via le site www.mediationconso-ame.com soit par voie postale : AME CONSO, 11 place Dauphine à 75001 PARIS.
12. CONTACTS
12.1 Identité du vendeur
Le FC METZ s'occupe de la gestion et l’exploitation de sa Boutique et de sa Boutique en ligne.
Identification du vendeur : SASP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz B 403 699 721 – 3 Allée Saint-Symphorien – 57000 Metz – Téléphone : 03 87 66 10 36 – courriel : formulaire de contact ;
Capital social de l'entreprise : 7 418 000 €
Numéro de SIRET : 403 699 721 000 37
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 403 699 721
12.2 Service Client
Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa Commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter la Boutique du FC METZ aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Boutique du FC METZ, stade Saint-Symphorien, 57050 Longeville-lès-Metz
Adresse électronique : formulaire de contact en ligne
Téléphone : 03 87 66 10 36
Horaires d’ouverture : - Mardi, Jeudi et Vendredi : 10h00 à 12h00 / 14h00 à 19h00 ;
- Mercredi et Samedi : 10h00 à 12h00 / 13h30 à 18h30 ;
- Jour de match : Ouverture jusqu’à 15 mn du coup d’envoi
Réouverture immédiatement après le match
Fait le 26 octobre 2020, à Metz.